Juridique
Chaque mois Wilhem DAMOUR répond à un président de clubs
Instruction fiscale 2007 "dons aux oeuvres"
Instruction fiscale 2007 "dons aux oeuvres"
Bénévoles
Revalorisation du taux lors du renoncement au remboursement des frais de déplacement
La responsabilité d’un club d’échecs (et de son président) peut elle être recherchée si un accident survient à un bénévole (licencié ou non) alors qu’il aide à l’organisation d’une compétition échiquéenne ?
La responsabilité d’un club d’échecs (et de son président) peut elle être recherchée si un (...)
Hébergement des mineurs hors du domicile familial
Modèle de déclaration des manifestations !
Les associations sont-elles soumises aux impôts commerciaux ?
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Les associations sont elles concernées par la réglementation en matière d’ivresse publique ?
Les associations sont elles concernées par la réglementation en matière d’ivresse publique (...)
Quelles sont les obligations en matière d’assurance responsabilité civile pour notre club ?
Quelles sont les obligations en matière d’assurance responsabilité civile pour notre club (...)
Un membre du bureau d’une association peut il être rémunéré dans le cadre d’une intervention précise (par exemple : animateur d’un stage de formation) dans cette même association ? Il y a peut-être des réponses différentes, s’il s’agit du président, du trésorier, secrétaire ou de tout autre membre.
Un membre du bureau d’une association peut il être rémunéré dans le cadre d’une (...)
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations.
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser (...)
Microsoft, l’Etat et les associations : hyperlucrativité au service de l’engagement désintéressé
Microsoft, l’Etat et les associations : hyperlucrativité au service de l’engagement (...)
Le décret portant création du C.N.D.S a été publié
Le décret portant création du C.N.D.S a été publié
Subventions du ministère
Le ministère de la jeunesse et sports et de la vie associative a publié sur son site les documents (...)
Réductions fiscales pour les bénévoles : revalorisation du tarif kilométrique
Réductions fiscales pour les bénévoles : revalorisation du tarif kilométrique
Une grave altercation a opposé très récemment deux membres de notre club. Ces faits, inadmissibles, nous amènent à engager à leur égard une procédure disciplinaire. Que devons-nous faire ?
Une grave altercation a opposé très récemment deux membres de notre club. Ces faits, inadmissibles, (...)
Puis je demander à un autre club de faire intervenir un de ses salariés dans mon club et de me facturer ces interventions ?
Puis je demander à un autre club de faire intervenir un de ses salariés dans mon club et de me (...)
Notre club peut-il « faire » deux contrats de travail à durée déterminée (CDD) de 45 jours pour la même personne
Notre club peut-il « faire » deux contrats de travail à durée déterminée (CDD) de 45 jours pour la même (...)
Cadeaux aux bénévoles : une embellie ?
Les associations sportives se posent régulièrement la question du « comment remercier leurs bénévoles (...)
Lien de subordination : panorama jurisprudentiel de la Cour de cassation
Ci-joint un panorama jurisprudentiel effectué sur le sujet.
