Ligue de Bretagne des Echecs

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Juridique

Avertissement

Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
sont fournies à titre gracieux et ne sauraient engager sa responsabilité ni celle de la Ligue de Bretagne des échecs.

Bénévoles

par Wilhem DAMOUR

Le taux à prendre en compte pour le renoncement au remboursement des frais kilométriques a été revalorisé pour 2006.

Remboursement des frais des bénévoles engagés en 2006 :

Véhicules automobiles : 0.284 €

Vélomoteurs, Scooteurs, Motos : 0.109 €