Juridique
Avertissement
Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
CNDS 2006
par Wilhem DAMOUR
La campagne du CNDS est lancée et les délais seront très courts. Je vous invite, si ce n’est déjà fait, à télécharger le dossier correspondant à votre département sur le site la DRDJS de Bretagne.
Chaque comité peut présenter 4 projets et chaque club deux projets. Je vous rappelle que l’éligibilité des actions est très précise (développement, formation de cadres, formation de perfectionnement etc.)
Les dates limites sont à respecter scrupuleusement : 9 Juin pour le 29 et le 56, 19 Mai pour le 35 et 26 Mai pour le 22. Un dossier doit transiter par le comité départemental et un autre doit aller directement à la DRJS. Les dates limites indiquées ci dessus s’entendent "réception à la DRJS". Compte tenu de la nouvelle structure administrative du CNDS et des prescriptions relatives à la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) ayant présidées à la mise en place de cette structure, la ligue de Bretagne vous invite à lire très attentivement les dossiers et les remplir avec rigueur.
En particulier, notez que pour cette première demande vous devez adresser un RIB original (évitez les RIB téléchargés et préférez les RIB issus des carnets de chèque) et indiquer le N° SIRET du club (14 chiffres).
La ligue de Bretagne vous a adressé depuis plusieurs mois les types de dossiers et les différentes prescriptions de la DRJS aussi nous souhiatons que tous les clubs (qui le peuvent) solliciteront une aide au titre du CNDS.
Si vous souhaitez des infos contactez votre comité départemental.
