Juridique
Avertissement
Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
Le conseil national pour le développement du sport
par Wilhem DAMOUR
Le Fonds National pour le Développement du Sport a été clôturé par la loi de Finances 2006. Dans le cadre de la LOLF (loi organique portant organsiation des lois de finances), il a été créé le Conseil National pour le Développement du Sport (CNDS) avec en corrolaire la mise en place d’un certain nombe d’indicateurs (dévelopement du sport etc) comme la LOLF le prévoit.
Aujourd’hui peu d’informations sont disponibles sur le fonctionnement de cet établissement public même s’il ne faut s’attendre à une révolution.
Deux parlementaires ont interrogé le minsitre LAMOUR sur le fonctionnement du CNDS. Des réponses insctructives qui permettent d’entrevoir le fonctionnement futur de cette instance.
