Ligue de Bretagne des Echecs Ligue de Bretagne des Echecs

Juridique

Avertissement

Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
- sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
- sont fournies à titre gracieux et ne sauraient engager sa responsabilité ni celle de la Ligue de Bretagne des échecs.

Hébergement des mineurs hors du domicile familial

par Wilhem DAMOUR

Le 15 Novembre 2006, publication au Journal Officiel des arrêtés relatifs à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles. Le formulaire de déclaration a été diffusé par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : il est particulièrement contraignant en matière d’encadrement des mineurs.

A LIRE ATTENTIVEMENT

. La ligue de Bretagne examinera les conséquences induites notamment pour les championnats de Bretagne "jeunes".

A suivre de près pour les manifestations, stages etc. !

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles

Accueil_mineurs - 676.6 ko
Accueil_mineurs
(PDF, 676.6 ko)

 

 
 
LBE