Juridique
Avertissement
Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
sont fournies à titre gracieux et ne sauraient engager sa responsabilité ni celle de la Ligue de Bretagne des échecs.
Le bridge n’est pas un sport
par Wilhem DAMOUR
Le conseil d’Etat a rendu le 26 Juillet 2006 une décision instructive concernant la non reconnaissance du bridge comme sport. Chacun se fera son opinion ; toutefois cet arrêt est intéressant de par ses motivations et montre bien que le facter juridique (réglements, statuts etc.) est primordial dans la reconnaissance sportive.
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
