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logo DOCUMENT 1027 Bridge_CE_2006 [PDF - 136.1 ko]

Juridique

Avertissement

Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
- sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
- sont fournies à titre gracieux et ne sauraient engager sa responsabilité ni celle de la Ligue de Bretagne des échecs.

Le bridge n’est pas un sport

par Wilhem DAMOUR

Le conseil d’Etat a rendu le 26 Juillet 2006 une décision instructive concernant la non reconnaissance du bridge comme sport. Chacun se fera son opinion ; toutefois cet arrêt est intéressant de par ses motivations et montre bien que le facter juridique (réglements, statuts etc.) est primordial dans la reconnaissance sportive.

Bridge_CE_2006 - 136.1 ko
Bridge_CE_2006
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