Juridique
Avertissement
Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
Subventions du ministère
par Wilhem DAMOUR
Le ministère de la jeunesse et sports et de la vie associative a publié sur son site les documents permettant de s’informer sur les procédures de demandes de subvention au titre de l’année 2006. Trois grandes catégories d’actions peuvent être subventionnées :
les projets
les actions expérimentales de développement de la vie associative
la formation des bénévoles.
