Juridique
Avertissement
Les réponses fournies par Wilhem DAMOUR :
sont exclusivement limitées aux demandes de renseignements ou informations à l’exclusion de toute consultation juridique au sens de l’article 26 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ;
Un membre du bureau d’une association peut il être rémunéré dans le cadre d’une intervention précise (par exemple : animateur d’un stage de formation) dans cette même association ? Il y a peut-être des réponses différentes, s’il s’agit du président, du trésorier, secrétaire ou de tout autre membre.
par Wilhem DAMOUR
Réponse
1- Les dirigeants d’association* peuvent tout à fait percevoir une rémunération au titre d’un contrat de travail qu’ils cumulent avec leurs fonctions de dirigeants. En effet, les qualités de membre d’un organe de gestion d’une association et de salarié sont compatibles. Attention cependant car, par dérogation, les statuts de l’association peuvent interdire ou limiter ce cumul !
2- Les rémunérations perçues ont la nature d’un salaire et doivent donner lieu à cotisations auprès du régime général de la sécurité sociale (Cass soc 6 juin 1991, n°2201).
*Dirigeants d’association
On distingue :
les dirigeants de droit : membres du CA ou de l’organe délibérant qui en tient lieu, quelle qu’en soit la dénomination
les dirigeants de fait : personnes qui assument en fait la direction effective de l’association.
